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Conditions Générales de Vente

Article 1: Clause générale
 
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
 
Article 2: Formation du contrat
 
Lorsqu'un devis est établi par nous, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales.
 
En cas de commande reçue de l'acheteur, celle-ci ne sera considérée comme acceptée définitivement par nous qu'après acceptation écrite de notre part. C'est cette acceptation qui constituera dans ce cas les conditions particulières.
 
Article 3: Livraison, transport
 
Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée dans nos usines ou magasins. Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de notre volonté, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue. Il incombe à l'acheteur, sauf stipulation contraire, d'assurer les frais et risques du transport des biens vendus, postérieurement à la livraison.
 
Article 4: Clause de réserve de propriété
 
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires (TVA incluse). Ne constitue pas paiement au sens de cette clause. La remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entrainer la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
 
Article 5: Prix
 
5.1. Prix
 
Le prix de nos produits, fournitures et prestations de service est stipulé hors taxe et sera payable comptant, dès réception de la facture. Toute réclamation au sujet de la facture doit être introduite dans un délai de 8 jours à compter de sa réception.
 
5.2. Sanction de retard de paiement - Pénalités
 
A default de paiement à l'une quelconque des échéances les autres échéances deviendront immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu à des traites. De plus, l'acheteur sera de plein droit redevable d'une pénalité pour retard de paiement calculée par application à l'intégralité des sommes restant dues, d'un taux d'intérêt égal à trois fois le taux d'intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de € 40,00 sera également facturée et tout complément sur justification.
 
Article 6: Attribution de juridiction
 
Tout litige relatif aux présentes conditions générales, même en cas de recours de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve notre siège social.
Hexagone S.A.S. – 101, Rue de Paris, FR-77200 TORCY, Tel. +33 1 60 95 01 01, Fax. +33 1 64 68 01 01, info@hexagoneservices.fr

Van der Spek Vianen et Van der Spek Ternat font parties du même groupe